Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Vendeur

Le service Vocalis est édité et vendu par Vocalis, Chemin des Avelines 1, CH-1004 Lausanne, Suisse. Contact : contact@vocalisai.ch.

2. Marchand de référence (Merchant of Record)

Les commandes passées sur ce site sont traitées par Paddle.com Market Ltd, qui agit en qualité de marchand de référence (Merchant of Record) pour l'ensemble des transactions. Paddle est l'entité qui facture le client, perçoit le paiement et gère la TVA applicable. Les conditions de Paddle relatives à l'achat s'appliquent en complément des présentes.

3. Service fourni

Vocalis est un service logiciel en ligne (SaaS) qui reçoit les données d'appels téléphoniques, en produit des résumés automatisés par intelligence artificielle, évalue l'urgence et envoie des comptes rendus par e-mail. L'accès est fourni par abonnement mensuel selon l'offre choisie (Essentiel : jusqu'à 150 appels par mois ; Business : jusqu'à 800 appels par mois).

4. Abonnement, facturation et renouvellement

• Les abonnements sont mensuels et se renouvellent automatiquement à chaque échéance.
• Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), taxes applicables en sus le cas échéant.
• Un changement d'offre en cours de période est facturé au prorata et prend effet immédiatement.
• Le client peut résilier à tout moment ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
• En cas d'échec de paiement, l'accès peut être suspendu après les tentatives de relance.

5. Usage acceptable

Il est interdit d'utiliser le service pour :

• toute activité illégale, frauduleuse ou trompeuse ;
• l'envoi de communications non sollicitées ou de contenus illicites, haineux ou diffamatoires ;
• l'enregistrement ou le traitement de données de tiers sans base légale ni information préalable ;
• toute tentative d'atteinte à la sécurité, de rétro-ingénierie ou de surcharge de l'infrastructure ;
• la revente du service sans autorisation écrite.

6. Suspension et résiliation

Vocalis peut suspendre ou résilier un compte, avec effet immédiat et sans remboursement des périodes consommées, en cas de manquement aux règles d'usage acceptable, de non-paiement, d'usage frauduleux ou d'atteinte à la sécurité du service.

7. Propriété intellectuelle

Le logiciel, l'interface, les marques et la documentation restent la propriété exclusive de Vocalis. Le client conserve la pleine propriété des données qu'il importe ou génère et obtient une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable du service pendant la durée de son abonnement.

8. Responsabilité

Les résumés produits par intelligence artificielle sont fournis à titre d'aide et peuvent contenir des erreurs ; le client reste responsable de la vérification des informations avant toute décision. La responsabilité de Vocalis est limitée aux montants effectivement payés au titre des douze derniers mois.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse ; le for est à Lausanne, Suisse.